- EAN13
- 9782275032313
- ISBN
- 978-2-275-03231-3
- Éditeur
- Librairie générale de droit et de jurisprudence
- Date de publication
- 13/03/2008
- Collection
- SYSTEMES
- Nombre de pages
- 224
- Dimensions
- 21 x 13,4 x 1,2 cm
- Poids
- 270 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44
la fonction présidentielle sous la ve république
De Bernard Branchet
Librairie générale de droit et de jurisprudence
Systemes
Droit systèmes
La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.
Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.
La fonction présidentielle, définie dans la Constitution de 1958, correspond à celle admise dans le parlementarisme républicain, malgré quelques singularités : collège électoral élargi, dispense de contreseing. C'est celle d'un garant. Elle a été démentie par le mode d'élection de 1962, justifiant la prétention à la primauté présidentielle.
Le temps, les cohabitations, le quinquennat et la responsabilité parlementaire du président (destitution à la discrétion du Parlement s'érigeant en « Haute Cour ») ont affaibli insidieusement la fonction présidentielle, en dépit de la prétention actuelle d'un « Président qui gouverne ». Le mode d'élection de 1962 et le quinquennat ne font pas du président de la République un représentant fondé à gouverner. L'adéquation à la fonction constitutionnelle de garant, du mode d'élection de 1962, du quinquennat et de la responsabilité parlementaire du président se pose, au regard de la pertinence, quant à la cohérence de la fonction présidentielle, du septennat, du mode d'élection de 1958 et de la non-responsabilité.
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