L'Open data

Partie 1 - Le régime général de l'open data
Titre 1er - La complexité du cadre juridique de l'open data
Titre 2 - Le droit de l'open data public
Partie 2 - Les régimes spéciaux de l'open data
Titre 1er - L'open data juridique et institutionnel
Titre 2 - L'open data au service d'un environnement sain et innovant
Partie 3 - La mise en oeuvre de l'open data
Titre 1er - La production de l'open data
Titre 2 - La réutilisation de l'open data