Finances publiques
Intègre les dernières dispositions de la LFR n° 2022-1157 du 16 août 2022
De Jean-Claude Zarka
Gualino
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48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiquesL'ouvrage présente en 13 fiches les règles qui régissent les finances publiques :
- Les dépenses et les recettes publiques
- Les finances publiques et les contraintes européennes
- Les lois de finances : principes, catégories, adoption, exécution et contrôle
- Les finances locales : principes généraux, contenu des budgets locaux, adoption, exécution, contrôle
- Les lois de financement de la Sécurité sociale : contenu, préparation, adoption, contrôle
- 48 pages pour comprendre les règles qui régissent les finances publiques
- Intègre les dispositions de la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques du 28 décembre 2021
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