La loi MOP

Depuis 25 ans, la loi MOP régit les relations entre maîtres d'ouvrage, maître d'oeuvre et entreprises qui participent aux opérations de construction publique. Nombre de réformes et d'évolutions jurisprudentielles sont intervenues pour adapter son régime juridique aux changements économiques du secteur et aux pratiques de la commande publique mais sans remettre en cause ses principes fondamentaux. C'est pourquoi, ce guide est essentiel pour comprendre l'esprit et la lettre de la loi MOP. Il vous oriente sur votre rôle et vos obligations à chaque étape d'une opération de construction et ce, que vous soyez maître d'ouvrage, assistant à maître d'ouvrage, mandataire, maître d'oeuvre, entreprise de travaux ou sous-traitant. Rôle, obligations et responsabilité ; toutes les relations entre les intervenants sont envisagées pour prévenir les situations à risque et éviter les contentieux potentiels. Des études de cas, élaborées à partir de la jurisprudence et de retours d'expériences, permettent d'adopter les bonnes pratiques tant d'un point de vue contractuel que d'un point de vue organisationnel. De plus, cette 2e édition intègre la nouvelle version du CCAG-Travaux et bénéficie d'une analyse très détaillée du CCAG-Prestations intellectuelles. Grâce à cet ouvrage, la loi MOP, dont la réputation de complexité n'est plus à faire, est enfin accessible, compréhensible et applicable dans un cadre sécurisé. Ce guide est destiné à tous les acteurs de la construction, maître d'ouvrage mandataire, maître d'oeuvre et entrepreneur, réalisant ou souhaitant réaliser des ouvrages publics immobiliers.