- EAN13
- 9782296094406
- ISBN
- 978-2-296-09440-6
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 20/07/2009
- Collection
- Logiques Juridiques
- Nombre de pages
- 242
- Dimensions
- 21,5 x 13,5 x 1,3 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.44
Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS
Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
De Anaïs Hugon
L'Harmattan
Logiques Juridiques
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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
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