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Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS, Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005
EAN13
9782296094406
ISBN
978-2-296-09440-6
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
242
Dimensions
21,5 x 13,5 x 1,3 cm
Poids
320 g
Langue
français
Code dewey
346.44

Créances salariales impayées : le rôle de l'AGS

Regard sur la loi de Sauvegarde des Entreprises du 26 juillet 2005

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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L'Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés (AGS) a vocation à protéger les salariés contre les risques de non paiement de leurs créances en cas de redressement ou de liquidation judiciaire et de procédure de sauvegarde. Cet ouvrage analyse la réglementation et la jurisprudence relatives à son intervention afin de clarifier le fonctionnement du système, en précisant notamment les conditions ouvrant aux salariés le droit à la garantie.
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