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Abrégé de droit administratif
EAN13
9782804468286
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Langue
français

Abrégé de droit administratif

Éditions Larcier

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L'ouvrage a pour ambition de mettre le droit administratif a la portee de
tous. Apres une presentation du droit administratif (partie I), du cadre de
l'action administrative comprenant les sources du droit administratif, dont
les principes generaux, qui sont une source du droit en constante evolution,
ainsi que les acteurs du droit administratif (les personnes publiques et
privees) (partie II), l'ouvrage analyse les modes usuels de l'action de
l'administration (actes administratifs reglementaires et individuels, contrats
civils ou administratifs (dont les marches publics)) (partie III). Il
s'attache ensuite a expliquer les moyens de l'administration, materiels,
budgetaires et financiers et les ressources humaines (fonction publique
statutaire et contractuelle) (partie IV). Suivent les modeles d'organisation
de l'administration, les modeles d'administrations et leurs caracteristiques,
a quoi elles servent, comment elles fonctionnent, ...(partie V). Il indique
enfin les principaux controles, administratifs et juridictionnels (y compris
les nouvelles competences du Conseil d'État) auxquels l'administration est
soumise et souligne les droits et les recours eventuels dont disposent les
administres face a elle (partie VI).

Il se refere aux realites institutionnelles et fonctionnelles et contient
toutes les references de jurisprudence et de doctrine utiles afin de permettre
aux lecteurs d'approfondir leurs recherches.
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