Directives 2019/790 et 2019/789 sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Il s’agit de proposer une mise en perspective d’une directive qui a mobilisé
la société civile et de nombreux débats parlementaires devant le parlement
européen. L’approche est à la fois académique et pratique en vue de
contextualiser les apports du texte et contribuer à l’interprétation du droit
interne des Etats membres après transposition.

La directive fut l’objet de débats vifs, d’opposition entre plusieurs forces
sociales, l’origine d’alliances parfois étranges, notamment entre les GAFA et
les libertaires défendant un Net gratuit. Le texte cristallise un instant de
l’économie numérique appliquée à la création artistique.
Dans le cadre de son travail, l’Institut Stanislas de Boufflers a engagé un
travail d’analyse de la directive pour permettre sa transposition en France.
La première partie de ce travail, l’analyse, peut être publiée en tant que
telle, sans nécessairement prendre en compte les éléments de droit interne. Le
texte à une vocation européenne et non française.