Droit fiscal de l'Union européenne

État des lieux du droit fiscal au sein de l'Union européenne

L’achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite
l’élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l’exercice de
leurs souverainetés fiscales par les États membres. L’action ferme et résolue
qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États
s’inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été
progressivement précisés : le droit fiscal de l’Union européenne.

Le droit fiscal de l’Union européenne prévoit deux modalités d’intégration des
fiscalités nationales : l’intégration négative, qui suppose l’interdiction des
restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition
des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services
et des capitaux, et l’encadrement des aides d’État sous forme fiscale ; et
l’intégration positive, qui passe par l’harmonisation des droits fiscaux
nationaux, l’élimination des doubles impositions, et la coopération
administrative et politique en matière fiscale.

À terme, la question de la création d’un impôt européen devra bien entendu
être posée. Cette question montre à quel point le droit fiscal de l’Union
européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique.

Présentée avec une grande simplicité par l’un de ses meilleurs connaisseurs,
la construction de l’Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne
de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des
importants progrès qui doivent encore être accomplis.

Un ouvrage de référence qui énumère les acquis du projet européen en matière
de droit fiscal mais soulève aussi la question d'un impôt commun.

À PROPOS DE L'ÉDITEUR

Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont
Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires
adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge,
luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes
d’entreprise,...).

Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre
éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus
complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par
an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels
de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur
numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.

À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux
professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque
Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.

Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe
Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments
de l’édition juridique et fiscale.