La Nationalité en déclin

En France, les débats sur la nationalité se focalisent sur ses conditions
d’accès. On se demande, par exemple, s’il faut modifier les règles d’octroi de
la nationalité par naissance (droit du sol) ou par filiation (droit du sang)
ou par d’autres moyens encore. Ce bref essai présente les choses en partant
d’un autre point de vue, celui des fonctions de la nationalité. Celle-ci sert
en effet à déterminer le régime juridique des Français, en leur attribuant des
droits particuliers (par exemple le droit de vote) ou en décidant dans quel
cas la loi française doit leur être applicable (par exemple lorsqu’un Français
épouse un étranger). Or, sous cet angle, on s’aperçoit qu’une évolution
saisissante est en train de se réaliser : celle de l’inexorable déclin de
l’intérêt juridique de la nationalité. Un tel éclairage permet de se demander
si les vifs débats politiques qui l’entourent ne manquent pas l’essentiel, qui
est la moindre importance de la nationalité en France et en Europe
aujourd’hui. L’objet de l’ouvrage est de décrire cette mutation, qui touche, à
travers la nationalité, aux fondements mêmes du lien entre les citoyens, le
droit et l’État. Étienne Pataut est professeur de droit à l’École de droit de
la Sorbonne (Paris-I). Il est spécialiste de droit international privé et de
droit européen.