La responsabilité du président de la République

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l'impossibilité de
mettre en œuvre la responsabilité du chef de l'Etat. Certes, le texte de la
Constitution dispose que "le président de la République n'est pas responsable
des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute
trahison". Or, en l'absence d'une définition claire de cette incrimination,
cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par
Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion
de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question
essentielle de droit et de la vie politique française.