Les grandes décisions du droit administratif des biens. 4e éd.

Même si le droit administratif des biens est largement codifié, il est né –
pour emprunter une formule de J. Rivero – " sur les genoux de la jurisprudence
". Les juridictions judiciaires et (surtout) administratives conservent un
rôle déterminant ; s'y ajoutent, aujourd'hui, le Conseil constitutionnel et
les cours européennes.

L'ouvrage présente les notions-clefs qui structurent la matière (propriété,
domaine, travail et ouvrage publics), l'acquisition des propriétés publiques
(amiable ou forcée), leur consistance et leur gestion. L'utilisation du
domaine des personnes publiques se trouve décrite en détail (usages communs,
droits réels, redevances, etc.), comme les régimes de responsabilité du fait
des travaux et ouvrages publics. Les règles de protection (insaisissabilité,
inaliénabilité, intangibilité), ainsi que le régime de cession des biens
publics, sont également exposés.

Cette 4e édition des Grandes décisions du droit administratif des biens
s'enrichit de plusieurs commentaires et développements en phase avec les
enjeux contemporains de la matière. Ainsi, sont approfondies les questions
relatives à l'image des biens publics, aux propriétés des personnes publiques
localisées à l'étranger et aux transferts de propriétés publiques, la
reconnaissance de constitutionnalité de l'inaliénabilité et de
l'imprescriptibilité du domaine public ou la restitution des biens culturels.
Le renforcement de la transparence dans l'octroi des titres d'occupation du
domaine public, la neutralité des biens publics et la possibilité pour des
personnes publiques de faire partie d'associations syndicales de propriétaires
sont également abordés, tout comme la difficile distinction entre
l'utilisation privative et l'utilisation commune des biens du domaine public.