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Titre: L'office du juge constitutionnel
Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Theme2:
Résumé: Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.
Charles-Édouard Sénac est Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie - Jules Verne et membre du CURAPP-ESS (UMR 7319). Il a été chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel entre novembre 2010 et décembre 2012.
Theme1: Droit - Droit constitutionnel - Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Theme2:
Résumé: Le droit constitutionnel français a connu, avec l'essor de la justice constitutionnelle sous la Cinquième République, un tournant décisif. Désormais, la norme constitutionnelle est appliquée par le Conseil constitutionnel, mais aussi par l'ensemble des juridictions administratives et judiciaires, et sa méconnaissance est sanctionnée par le contrôle de constitutionnalité.
Il importe de tirer les conséquences de cette évolution, consolidée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, en étendant aux tribunaux dits « ordinaires » le champ d'étude de la justice constitutionnelle. L'élargissement de la perspective au-delà du seul Conseil constitutionnel conduit à considérer que chaque juridiction soit dotée d'un office de juge constitutionnel, c'est-à-dire de pouvoirs et devoirs en vue d'assurer la protection de la Constitution. Ce nouvel horizon ouvre la voie à une comparaison des conditions d'exercice du contrôle de constitutionnalité par ces différents juges. Ainsi peuvent être dégagées, non seulement les lignes de force du système français de justice constitutionnelle, mais également les contributions respectives des juridictions en son sein.
Charles-Édouard Sénac est Maître de conférences en droit public à l'Université de Picardie - Jules Verne et membre du CURAPP-ESS (UMR 7319). Il a été chargé de mission au sein du service juridique du Conseil constitutionnel entre novembre 2010 et décembre 2012.
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