- EAN13
- 9782254144044
- ISBN
- 978-2-254-14404-4
- Éditeur
- Cujas
- Date de publication
- 10/2013
- Collection
- Actes & études
- Nombre de pages
- 192
- Dimensions
- 24 x 15,5 x 1,5 cm
- Poids
- 320 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 345.44
Droit constitutionnel et grands principes du droit pénal / actes du colloque organisé les 8 et 9 nov
actes du colloque organisé les 8 et 9 novembre 2012
Dirigé par Fabrice Hourquebie, Virginie Peltier
Édité par Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat, Institut de sciences criminelles et de la justice
Cujas
Actes & études
Depuis l’introduction de la question prioritaire de constitutionalité (QPC), en mars 2010, le droit pénal a été sensiblement bouleversé par les décisions du Conseil constitutionnel.Cet ouvrage se propose d’évoquer, sous le regard croisé de pénalistes et de constitutionnalistes, l’influence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur les règles fondamentales qui régissent la matière pénale en France.Les contributions ont successivement porté sur la norme pénale, à travers la légalité criminelle (J. Bonnet – B. Bouloc) et la nécessité de la loi (P. Castéra – J.-H. Robert) ; la procédure pénale, via notamment la présomption d’innocence (A. Bergeaud-Wetterwald) ou la garantie des droits de la défense (F. Mélin-Soucramanien – Y. Capdepon) ; la responsabilité pénale, interrogeant deux catégories de personnes particulières, les mineurs (A.-L. Cassard-Valembois – P. Bonfils) et les personnes atteintes de troubles mentaux (J.-F. de Montgolfier – F. Rousseau) ; et enfin la sanction pénale, saisie à travers les exigences d’identification (P. Gervier – É. Bonis-Garçon) et d’individualisation de ladite sanction (T. S. Renoux – S. Detraz).
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'Etat (Éditeur scientifique)
- Institut de sciences criminelles et de la justice (Éditeur scientifique)
- Virginie Peltier (Directeur de publication)
- Fabrice Hourquebie (Directeur de publication)
-
constitution et droit international, REGARDS SUR UN SIÈCLE DE PENSÉE JURIDIQUE FRANÇAISECentre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'EtatIuv35,00
-
La Denationalisation De L'Enseignement Juridique - Comparaison Des Pratiques, Comparaison Des PratiquesCentre de recherches et documentation européenne et internationale, Institut de sciences criminelles et de la justice, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'EtatIuv29,00
-
les 10 ans de la charte de l'environnement - 2005-2015Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'EtatIuv35,00
-
L'outre-mer français : un « modèle » pour la République ?, un "modèle" pour la République ?Ferdinand Mélin-SoucramanienPresses Universitaires de Bordeaux
-
La Denationalisation De L'Enseignement Juridique - Comparaison Des Pratiques, Comparaison Des PratiquesCentre de recherches et documentation européenne et internationale, Institut de sciences criminelles et de la justice, Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'EtatIuv29,00
-
Droit pénal et autres branches du droit, regards croisésAssociation française de droit pénal, CongrèsCujas
-
Les Cahiers de la justice 1/2022. Les valeurs du magistratJean-Baptiste Jacob, Christophe Soulard, Bertrand Mazabraud, Renaud Van Ruymbeke, MAGALIE FLORES-LONJOU, Sandra Travers de Faultrier, Odile Barral, Jean-Philippe Pierron, Maurice Zavaro, Jean-louis Gillet, Camille Miansoni, Cécile Robin, Colette Cameli...Dalloz43,00
-
Pluralisme juridique et droits fondamentaux, [actes du colloque des 16 et 17 décembre 2014]Fabrice HourquebieIuv29,00
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté - 6e éd.François Brenet, Caroline Chamard-Heim, Fabrice Hourquebie, Fabrice Melleray, Philippe Yolka, Marie-Charlotte LesergentDalloz
-
Code général de la propriété des personnes publiques 2014 commenté - 4e éd.Fabrice Melleray, Fabrice Hourquebie, Rémi GrandDalloz
-
Les commissions parlementaires dans l'espace francophone., actes du colloque organisé les 1er et 2 octobre 2010, à l'Assemblée nationale et au SénatUniversité Toulouse I-Sciences sociales, Françoise Fraysse, Fabrice HourquebieLibrairie générale de droit et de jurisprudence51,75