- EAN13
- 9782247230709
- ISBN
- 978-2-247-23070-9
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 28/11/2024
- Collection
- Guides Dalloz
- Dimensions
- 21,2 x 14,7 x 6,2 cm
- Poids
- 1700 g
- Langue
- français
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7 500 crimes, délits, contraventions et infractions administratives,
traités et classés par thèmes et par fiches avec leur régime procédural associé, depuis l'enquête, la poursuite, le procès, les sanctions et les recours.
S'approprier la richesse et les évolutions de la matière pénale, enquêter, instruire, poursuivre, défendre et juger au pénal, exercer un recours :
Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial
, sans négliger le
droit administratif répressif
.
Il traite, sous forme de fiches, de
près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques
(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).
Un outil indispensable pour les magistrats du parquet et du siège, les avocats, les greffiers, les officiers et agents de police judiciaire (Police nationale et Gendarmerie), les justiciables et les étudiants se préparant à ces professions.
Des annexes dressent la
synthèse des évolutions législatives et jurisprudentielles
des deux années écoulées, d'autres orientent vers les parties de l'ouvrage couvrant le programme de l'
examen d'OPJ
et d'accès au
CRFPA
.
Cette 26e édition tient notamment compte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration et du 18 mars 2024 pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliale.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de
tableaux de synthèse
, un
index thématique détaillé
et un
index des codes Natinf des infractions
.
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Le Guide pénal réunit les outils de maîtrise de la procédure pénale et du droit pénal général et spécial
, sans négliger le
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.
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près de 7 500 crimes, délits et contraventions, dans des domaines courants mais également techniques
(communication, données personnelles, environnement, santé publique, droit de l'entreprise et des activités économiques...).
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Cette 26e édition tient notamment compte de la loi du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, de la loi du 26 janvier 2024 sur le contrôle de l'immigration et l'amélioration de l'intégration et du 18 mars 2024 pour mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliale.
Les décisions du Conseil constitutionnel et de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l'homme et de la Cour de justice de l'Union européenne continuent d'enrichir l'ouvrage, ordonné par thèmes et par fiches, servi par un maillage dense de renvois et de
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