Traité de la confection des lois

Traité de la confection des lois, ou Examen raisonné des règlements suivis par les assemblées législatives françaises, comparés aux formes parlementaires de l'Angleterre, des États-Unis... etc. / par Ph. Valette,... et Benat Saint-Marsy,...
Date de l'édition originale : 1839

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