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Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)
EAN13
9782701321813
ISBN
978-2-7013-2181-3
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES (1)
Nombre de pages
1123
Dimensions
24 x 16 x 4,5 cm
Poids
1342 g
Langue
français

Code de l'urbanisme commenté 2023 (10e éd.)

Berger-Levrault

Les Codes

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  • Vendu par Librairie Martin-Delbert
    39.00

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
- les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
- la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
- les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2022, notamment la loi no 2022-217 du 21 février 2022, dite « 3DS », et les décrets d'application de la loi Climat concernant le « zéro artificialisation nette ».
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
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