Prescripteurs de saines addictions

Contentieux administratif
EAN13
9782390133292
ISBN
978-2-39013-329-2
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
618 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Contentieux administratif

De

Bruylant Edition

Lsb. Man.Paradi

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Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.

L’exercice des recours, l’instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l’égalité des parties en présence.

L’objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, au moyen d’une présentation claire et didactique.

Les développements s’articulent en trois parties : les juges, les recours, le procès.



À jour au 1er juin 2021, avec notamment :
• la jurisprudence du premier semestre 2021
• le décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à l’utilisation des téléprocédures devant la Cour nationale du droit d’asile
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