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L'essentiel de l'organisation juridictionnelle, Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice
EAN13
9782297134057
ISBN
978-2-297-13405-7
Éditeur
Gualino
Date de publication
Collection
LES CARRES ROUG
Nombre de pages
132
Dimensions
17 x 17 x 0,9 cm
Poids
192 g
Langue
français

L'essentiel de l'organisation juridictionnelle

Le panorama de toutes les institutions qui concourent au fonctionnement de la justice

De

Gualino

Les Carres Roug

Indisponible
Une présentation des organes de la Justice : ordres judiciaire et administratifExposer l'organisation juridictionnelle en France consiste à présenter les institutions qui concourent au fonctionnement de la Justice. Celles-ci ont pour mission de trancher en droit les litiges résultant de l'application de diverses règles de droit, ceci dans le respect des différents intérêts en présence.L'organisation des juridictions françaises repose sur plusieurs principes (droit d'appel, impartialité...) qui garantissent le respect des libertés fondamentales. Les juridictions se répartissent en deux ordres : un ordre judiciaire et un ordre administratif. Les juridictions de l'ordre judiciaire sont compétentes pour régler les litiges opposant les personnes privées et pour sanctionner les auteurs d'infractions aux lois pénales. Les juridictions de l'ordre administratif sont compétentes dès qu'une personne publique est en cause (une municipalité ou un service de l'État par exemple).Cet ouvrage présentera les juridictions en se limitant aux aspects institutionnels, les organes de la Justice seront rapidement décrits. De nombreux schémas et tableaux viendront illustrer les propos de l'auteur.Points forts
  • Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse et pratique de l'ensemble des institutions.
  • De nombreux schémas et tableaux viennent en appui du texte
  • Réviser et faire un point actualisé
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