Prescripteurs de saines addictions

Actualités en droit pénal et exécution des peines
EAN13
9782807919631
ISBN
978-2-8079-1963-1
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
254
Dimensions
24,1 x 16,1 x 1,5 cm
Poids
422 g
Langue
français
Langue d'origine
français

Actualités en droit pénal et exécution des peines

De , , ,

Larcier

Lsb. Ub3

Trouvez les offres des librairies les plus proches :
ou
entrez le nom de votre ville

Offres


Si le projet de nouveau Code pénal n’a pu aboutir au cours de la législature 2014-2019, le Parlement n’en a pas moins voté diverses lois qui modifient la matière pénale et qui sont abordées dans le cadre de cet ouvrage.
Ainsi, en matière de droit pénal général, une nouvelle forme de récidive légale de crime sur délit est introduite dans le Code pénal ; l’article 61 dudit Code, concernant le concours d’infractions, est supprimé et les peines dites alternatives sont favorisées en matière de racisme, de xénophobie et de discrimination.

En matière de droit pénal spécial, de nombreuses modifications doivent également être relevées, qu’il s’agisse d’incriminations de nouveaux comportements, de modifications des éléments constitutifs, de déplacements d’infractions pénales ou de modifications des peines, tant dans le livre II du Code pénal que dans les lois particulières.

Concernant l’exécution des peines, la loi du 5 mai 2019 a induit un changement fondamental dans l’exécution des peines de prison inférieures ou égales à trois ans, en modifiant la loi du 17 mai 2006 sur ce point, en vue de la faire entrer en vigueur le 1er avril 2021. La nouvelle modalité de placement en maison de transition est également analysée. Enfin, une quatrième contribution est consacrée à l’exigence de proportionnalité de la peine telle qu’elle est prévue tant par la loi, en ce qu’elle confère aux juridictions un pouvoir d’appréciation lors de la détermination de la répression, que par le droit international, qui leur permet d’écarter l’application d’une législation comminant une peine qui s’avère disproportionnée.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

  • Lexique juridique belge
    Agathe De Brouwer, Guy Deville, Guillaume Schultz, Stéphanie Wattier, Irène Mathy, Viktor Pokorny, Line Burssens, David Ribant, Clémentine Malschalck, Romain Mertens, Olivia Nederlandt, Charles-Éric Clesse, Mathieu Beys, Christine Guillain, Estelle Bij...
    Larcier
    59,00
  • Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement
    Léa Teper, Damien Vandermeersch, Patricia Jaspis, Olivia Nederlandt, Véronique Truillet, Thierry Moreau, Christian De Valkeneer, Nathalie Colette-Basecqz, Coline Moreau
    Larcier
    89,00
  • Chronique de droit pénal, 2011-2016
    Pauline Derestiat, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Fanny Vansiliette
    Larcier
    178,00
  • La loi pot-pourri II, Un an après
    Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederl...
    Larcier
    116,00
Plus d'informations sur Olivia Nederlandt
  • Stupéfiants
    Christine Guillain
    Larcier
    85,00
  • Lexique juridique belge
    Agathe De Brouwer, Guy Deville, Guillaume Schultz, Stéphanie Wattier, Irène Mathy, Viktor Pokorny, Line Burssens, David Ribant, Clémentine Malschalck, Romain Mertens, Olivia Nederlandt, Charles-Éric Clesse, Mathieu Beys, Christine Guillain, Estelle Bij...
    Larcier
    59,00
  • Actualités en droit pénal 2019
    Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz, Eric de Formanoir, Christian De Valkeneer, Elise Delhaise, Véronique Truillet, Damien Vandermeersch, Christine Guillain
    Larcier
    89,00
  • La réforme du Livre 1er du Code pénal belge
    Nathalie Colette-Basecqz, Michaël Fernandez-Bertier, Christine Guillain, Patrick Mandoux, Damien Scalia, Fanny Vansiliette, Laurent Kennes
    Larcier
    60,00
  • Chronique de droit pénal, 2011-2016
    Pauline Derestiat, Yves Cartuyvels, Christine Guillain, Olivia Nederlandt, Fanny Vansiliette
    Larcier
    178,00
  • La loi pot-pourri II, Un an après
    Marie-Aude Beernaert, Henri-D. Bosly, Christian De Valkeneer, Michaël Fernandez-Bertier, Daniel Flore, Mona Giacometti, Christine Guillain, Ludivine Kerzmann, Steve Lambert, Adrien Masset, Bernard Michel, Olivier Michiels, Thierry Moreau, Olivia Nederl...
    Larcier
    116,00
Plus d'informations sur Christine Guillain
Plus d'informations sur Laurent Kennes