Prescripteurs de saines addictions

Délégation de service public - exécution et extinction - 1re ed., Exécution et extinction
EAN13
9782247196968
ISBN
978-2-247-19696-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
238
Dimensions
19,2 x 13,5 x 1,5 cm
Poids
256 g
Langue
français

Délégation de service public - exécution et extinction - 1re ed.

Exécution et extinction

De

Dalloz

Dalloz corpus

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DSP : une analyse du cadre juridique, de l'éxécution et de la fin de ces contrats

L'ouvrage consacré au régime des délégations de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l’ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l’exécution et la fin de ces contrats. L’auteur met en lumière les règles générales durant l’exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux).

Une sélection de l’Encyclopédie Dalloz à partir d’une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d’une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
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