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Code des relations entre le public et l'administration commenté
EAN13
9782701320304
ISBN
978-2-7013-2030-4
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Dimensions
24 x 16 x 1,1 cm
Poids
302 g
Langue
français

Code des relations entre le public et l'administration commenté

Berger-Levrault

Les Codes

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Depuis le 1er janvier 2016, les interactions entre l'administration publique et les citoyens sont régies par le Code des relations entre le public et l'administration, appelé aussi CRPA. Les règles relatives à ces relations étaient auparavant contenues dans des textes épars et dans la jurisprudence. Ce code a ainsi permis de centraliser ces règles et de les rendre plus lisibles.
Cet ouvrage reprend donc le texte de ce Code annoté et commenté. Les commentaires détaillés qui se trouvent sous les articles permettent de mieux en saisir la portée et de les décrypter.
Cet outil deviendra rapidement indispensable pour les collectivités locales qui souhaitent avoir des relations apaisées avec leurs administrés que ce soit les citoyens ou les personnes morales avec lesquelles elles peuvent interagir.
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