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Statut de la fonction publique territoriale commenté
EAN13
9782701320281
ISBN
978-2-7013-2028-1
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
918 g
Langue
français

Statut de la fonction publique territoriale commenté

Berger-Levrault

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La loi no 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale présente les grands principes régissant le statut des fonctionnaires territoriaux. En effet, les agents territoriaux en plus d'être soumis au régime général de la fonction publique se voient également appliquer des règles spécifiques à la fonction publique territoriale.
Cet ouvrage reproduit donc le texte de cette loi accompagné de commentaire et explications reprenant les dispositions réglementaires et la jurisprudence la plus récente. Le lecteur pourra ainsi mieux comprendre et décrypter chaque disposition.
Il sera donc un outil essentiel des agents territoriaux ainsi que des gestionnaires des ressources humaines dans les collectivités locales afin de mieux répondre aux questions que leur statut peut soulever.
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