Droit européen des collectivités locales

De même que la croissance du commerce international déplace les espaces économiques et que le développement des medias internationaux estompe les frontières culturelles et idéologiques, de même, la globalisation s’empare du droit et provoque en lui des phénomènes de brassage, d’interconnexion, de transversalité… qui transforment sa morphologie.
Dans la globalisation juridique, les hiérarchies normatives deviennent plus complexes, la répartition des rôles entre droit international et droit interne devient moins claire, et le contenu de la distinction entre droit public et droit privé tend à se modifier.
L’État partage avec d’autres acteurs, publics ou privés, la fonction de production des normes : sa maîtrise sur le droit décline d’une manière générale.La globalisation juridique est un défi à la centralité juridique de l’État, à la territorialité du droit, voire à la différenciation des systèmes juridiques.
La globalisation perturbe les catégories dans lesquelles nous sommes accoutumés à classer les réalités juridiques. Elle transforme les pratiques du droit, comme notre rapport aux droits étrangers. Elle réclame de nouvelles avancées théoriques, susceptibles de rendre compte du pluralisme de sa structure et de son fonctionnement en réseau.
Cet ouvrage, qui s’adresse à tous les juristes que l’influence de la globalisation du droit préoccupe, a fait l’objet d’une 1re édition dans la collection Clefs (Montchrestien). Cette 2e édition s’efforce d’avancer dans l’analyse du phénomène et en particulier de diverses questions qui n’étaient qu’indirectement abordées dans la première, comme celle de l’évolution des formes juridiques de la gouvernance internationale dans la globalisation, celle de la régulation de la globalisation juridique et celle de l’incidence de celle-ci dans les divers secteurs du droit public.

Jean-Bernard Aubyest proofesseur de droit public à Sciences Po. Il dirige la Chaire «Mutations de l’Action Publique et du Droit Public ».