La victime, ses droits, ses juges

La victime a très longtemps été considérée comme un justiciable de seconde zone.

Parent pauvre au procès pénal axé sur le prévenu, l’évaluation de son dommage n’est jamais apparue, au sein des universités, comme une matière noble et l’enseignement de cette évaluation a souvent été réduit à la portion congrue.

Les choses ont changé à la faveur de l’évolution générale de la société vers une plus grande exigence de sécurité individuelle, financière et autre.

L’œuvre de quelques grands juristes, le développement de l’assurance de responsabilité, certains faits divers pénibles, comme la catastrophe du Heysel ou l’affaire Dutroux, ont également contribué à cette évolution en sensibilisant le monde politique aux insuffisances de la situation.

De nombreuses lois récentes ont dès lors cherché à améliorer le sort de la victime sous différents aspects.

Il était temps de faire le point de sa situation, non sous l’angle de telle ou telle législation particulière, mais de manière en quelque sorte transversale, en plaçant la personne lésée au centre de l’analyse.Ttel était le but de la journée d’études dont le présent ouvrage est le fruit.Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation  : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l’expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes.

Deux rapports ensuite examinent la situation de la victime dans l’espace, c’est-à-dire au regard des règles de droit international privé qui s’appliquent aux événements dommageables, et dans le temps, c’est-à-dire au regard des règles de prescription.

Le but de la journée et de l’ouvrage qui en est issu est de dresser objectivement le bilan des réformes et d’émettre un certain nombre de propositions modestes mais pragmatiques d’amélioration des défauts qui les marquent.