La justice politique en mutation

La justice politique n’est-elle qu’une survivance du passé, vouée à disparaître ? Incompatible avec les exigences de l’État de droit, de la démocratie libérale,et des droits de l’homme,dont le droit à un procès équitable est une pièce maîtresse, elle a connu un incontestable déclin: quand les juridictions politiques ne sont pas purement et simplement supprimées, leur composition et leur fonctionnement sont normalisés, tandis que les régimes juridiques exorbitants applicables, tant aux gouvernants qu’aux activités politiques, voient leur portée limitée.
Cette érosion doit cependant être nuancée : il existe encore des juridictions politiques par nature – le Conseil constitutionnel et la Cour de justice de la République – ainsi que des privilèges de juridiction et des immunités au profit des gouvernants. Quant à la justice internationale qui a pris son essor au cours du XXe siècle, elle conserve un caractère foncièrement politique, même si elle est de plus en plus inspirée par le souci de protéger les droits de l’homme et de mettre fin à l’impunité des auteurs des crimes internationaux les plus graves, ce qui relativise les prérogatives traditionnelles attachées à la souveraineté et à l’exercice du pouvoir d’État.
Enfin, alors que les juridictions politiques sortent peu à peu de l’Histoire judiciaire s’amplifient des phénomènes de néo-politisation de la justice ordinaire tenant aux interventions gouvernementales, aux agissements des magistrats eux-mêmes, ou à l’action des justiciables transformant leur procès en forum politique.Moins qu’à une disparition pure et simple, c’est plutôt à une profonde mutation de la justice politique que l’on assiste. Cet ouvrage s’attache ainsi, après avoir dégagé les critères qui permettent de l’identifier, à en suivre et à en expliquer les métamorphoses aux niveaux national et international.

F. Bussy, Professeur de droit privé à l’Université de Versailles Saint-Quentin.

Y. Poirmeur, Professeur de science politique à l’Université de Versailles Saint-Quentin.