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Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)
EAN13
9782701322162
ISBN
978-2-7013-2216-2
Éditeur
Berger-Levrault
Date de publication
Collection
LES CODES
Dimensions
24 x 16 x 4,5 cm
Poids
1340 g
Langue
français

Code de l'urbanisme commenté 2024 (11e éd.)

Berger-Levrault

Les Codes

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  • Vendu par Librairie Martin-Delbert
    41.00

Le Code de l'urbanisme commenté accompagne le lecteur dans son application quotidienne du droit de l'urbanisme :
les références à la législation ou à la réglementation en vigueur, accompagnées d'extraits des textes correspondants, complètent les articles du code ;
la jurisprudence la plus récente est décryptée par les auteurs ;
les nombreux conseils faciliteront la mise en oeuvre par les collectivités locales des dispositions les concernant.
Seront ainsi commentés les textes marquants de l'année 2023, notamment la loi no 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
Le Code de l'urbanisme commenté 2023 constitue ainsi un ouvrage de référence exhaustif et pratique.
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