Respecter les règles de la vente à distance des produits d'assurance

Avec la multiplication des moyens de communication, la distribution de
produits d’assurance dans le cadre de la vente à distance est devenue
incontournable pour les acteurs du marché.
Ce mode de commercialisation fait aussi couler beaucoup d’encre à l’heure du
renforcement de la protection des consommateurs.
Le distributeur de produits d’assurance doit être en veille permanente dans
l’exercice de son activité et comprendre les enjeux des multiples législations
applicables à la vente à distance (droit des assurances, droit de la
consommation, note ou recommandation de l’ACPR, jurisprudence, …).
Il doit par ailleurs être vigilant pour anticiper les vérifications de son
autorité de contrôle, de la DGCCRF ou encore de la Cnil.
Pour une lecture pratique, l’ouvrage suit la chronologie d’une mise en
conformité du processus de distribution réalisé à distance. Enrichi d’exemples
et de conseils, il prend en compte l’actualité relative au démarchage
téléphonique.