Prescripteurs de saines addictions

Droit des assurances, À jour au 30 septembre 2022
EAN13
9782340076969
Éditeur
ELLIPSES
Date de publication
Langue
français

Droit des assurances

À jour au 30 septembre 2022

Ellipses

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Cet ouvrage poursuit un objectif tant pedagogique que doctrinal : il presente
certes le regime juridique de la matiere, mais il fait aussi etat des
differentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela le
necessite, une autre alternative. Il s'adresse ainsi, non seulement aux
etudiants et professionnels du droit, neophytes en droit des assurances, mais
aussi aux acteurs avertis de la matieres.

Cette quatrieme edition est a jour des tout derniers textes, notamment parmi
d'autres nouveautes, de la loi du 8 avril 2021 relative a la reforme du
courtage, de la loi du 28 decembre 2021 reformant l'assurance des catastrophes
naturelles, de la loi Lemoine du 28 fevrier 2022 consacrant la resiliation a
tout moment en assurance emprunteur, ou encore de la loi du 16 aout 2016 sur
le pouvoir d'achat mettant en place la resiliation « en trois clics ».
Et cela, sans oublier l'analyse des nombreuses decisions recentes qui ont
encore fait evoluer le droit des assurances, par exemple a propos de la
declaration legale des risques, de la faute dolosive, ou encore des exclusions
contractuelles.
Enfin, les grandes questions du droit des assurances font l'objet de
developpements tres approfondis, suggerant parfois de nouvelles solutions.
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