La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Introduction aux finances publiques) - 2e édition

La loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 (LOLF) fixe
les règles applicables à l’élaboration du budget de l’État. Elle poursuit
trois objectifs :
? rénover le pouvoir budgétaire des parlementaires – grandement circonscrit
par les dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 ;
? améliorer la gestion publique en introduisant une logique de performance
dans le fonctionnement de l’administration ;
? et, en parallèle, réécrire l’ordonnance du 2 janvier 1959 – le précédent
texte applicable - afin de mettre un terme aux vides juridiques,
inconstitutionnalités et problèmes d’interprétation qu’a suscités
l’application de ce texte.
Cet ouvrage identifie les problématiques liées à sa mise en oeuvre et présente
les principales innovations de la LOLF :
? nouvelle architecture budgétaire ;
? modalités rénovées d’adoption des lois de finances ;
? renouveau du pouvoir d’amendement des parlementaires ;
? renforcement du rôle de la loi de règlement ;
? missions dévolues à la Cour des comptes ;
? projets et rapports annuels de performances ;
? globalisation et fongibilité des crédits ;
? contrôles hiérarchisé et partenarial de la dépense.
L’ouvrage se penche également sur la genèse de ce texte et les conditions
inhabituelles qui ont entouré l’adoption de la LOLF, présentées en termes de «
conjonction astrale ».